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Approches sur les amendements législatifs prévus dans le nouveau code de procédure civile en matière d’exécution forcée


Le nouveau Code de procédure civile a innové des solutions juridiques avec le but déclaré de moderniser le cadre juridique. Discussions doctrinales sur ces amendements sont conçues pour porter à l’attention des auteurs de la loi d’implémentation certains aspects qui pourraient être adaptés aux besoins ressentis dans la pratique en matière d’exécution forcée, notamment: la détermination claire du premier acte d’exécution, supprimer l’une des formalités préalables (revêtement ou approbation de l’exécution) ou leur fusion dans un seul acte et réaliser la formalité par l’application d’une mention directement sur le titre exécutoire, prorogation des pouvoirs des huissiers à travers le pays, la ransformation des huissiers bancaires et des huissiers des institutions financières non bancaires dans les huissiers de justice, la critique d’éliminer la distinction entre la saisie et l’attachement, l’adaptation aux réalités actuelles de la définition du concept de tribunal d’exécution sont quelques-unes des propositions qu’on apporte dans cet article.