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Approches sur le statut de l’huissier de justice et les particularités de l’engagement de sa responsabilité pénale

Le statut professionnel plus spécial de l’huissier de justice, profession libérale et indépendante et aussi service d’intérêt public et d’autorité publique (actes rédigés), a né des controverses, sauf dans la littérature de spécialité et la doctrine, mais plus dans la pratique juridique dans le cadre de l’engagement de sa responsabilité pénale en tant que fonctionnaire public, au sens du droit pénal.

Cette étude présente le statut de l’huissier de justice tant dans notre système de droit que dans les systèmes juridiques applicables dans d’autres pays, et les particularités de l’engagement de sa pénale en vue de son statut et des activités qu’il entreprend.