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Le sens du concept de «cour d’exécution» se référant à son attribution de consentir a l’exécution forcée

Le lieu d’exécution n’est pas toujours au domicile/siège du débiteur, mais sa détermination tient de la nature de l’obligation établie par le titre exécutoire, qui influence la forme d’exécution – directe ou indirecte – qui sera employée. Le texte de l’article 3731 du Code de procédure civile, tel que modifié par la Loi no 202/2010, est susceptible de contribuer à l’amélioration de la célérité de l’activité d’exécution, en conférant du caractère plus souple à cette procédure et accordant une plus grande liberté a l’huissier de justice dans le choix de la forme d’exécution, ce droit étant né, pourtant, seulement après avoir obtenu l’autorisation de la Cour, quand, en vertu des éléments de preuve recueillis par l’organisme d’exécution sur les revenus et les biens traçables du débiteur, celui-ci décidera en accord avec le créancier quelle est la forme la plus appropriée de suivi qui sera employée afin de satisfaire le plus tôt que possible le titre exécutoire. En l’absence du document consentant à l’exécution forcée, l’huissier de justice n’est pas autorisé de faire aucune démarche dans le but d’identifier les revenus ou les biens traçables, ce document ayant la nature juridique de l’autorisation de l’huissier de justice de procéder à l’exécution forcée. La détermination de la Cour d’exécution doit être effectuée exclusivement par référence aux dispositions légales incidentes en matière d’exécution forcée en conjonction avec le principe de disponibilité régissant aussi la phase d’exécution forcée, le juge n’étant pas autorisé à utiliser de simples présomptions non soutenues par évidences. En termes de la force probante de la présomption simple, il est à noter que, contrairement à la présomption légale relative, cela ne mène pas à renverser la charge de la preuve, ce qui signifie que, pour que le juge puisse rendre le raisonnement sur lequel repose la présomption de la Cour, la partie qui avance la proposition avant le jugement est tenue de prouver ses revendications. Cela signifie que, afin de jouir de la force probante, la présomption simple devrait être nécessairement liée à d’autres moyens de preuve administrés au dossier, n’étant pas suffisante en soi pour fonder le jugement de la Cour.