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Discussions concernant la nature de l’exécution forcée et de l’activité de l’huissier de justice pour le règlement du bouveau code de procédure civile

La reforme législative apportée par le Nouveau Code de procédure civile approuvé par la Loi no. 134/2010 implique des conséquences difficiles à anticiper. La situation particulière de l’institution de l’exécution forcée dans ce contexte rend nécessaire une analyse attentive des problèmes qui peuvent apparaitre au cours de l’application des dispositions incluses dans le Livre V du Nouveau Code, relativement à l’institution de l’exécution forcée. La jurisprudence en matière d’exécution forcée a déterminé d’amples débats doctrinaires qui s’amplifieront sans doute au fur et à mesure que la nouvelle réglementation montre ses carences – déjà signalées dans la littérature de spécialité. En considération des aspects susmentionnés, notre approche désire dresser une analyse de la problématique de la nature juridique de l’exécution forcée, dans le contexte des débats existants de la littérature juridique roumaine.