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Titres exécutoires dans le nouveau code civil

Le nouveau Code Civil élargit la sphère des titres exécutoires de quelques contrats, de la location, du bail, du prêt, qui, avant son entrée en vigueur, nécessitaient l’intervention de l’instance pour rendre un arrêt judiciaire, soit par voie d’une action personnelle issue du contrat, soit par voie d’une action réelle, le cas échéant. Une telle approche n’est pas inutile, sur le fond de la distinction entre les contrats synallagmatiques et ceux unilatéraux, l’art. 67 de la L. no. 36/1995 republiée n’étant pas suffisant, en pouvant déterminer le commencement d’une contestation à l’exécution, en l’absence d’une preuve circonstancielle des conditions de déclanchement de l’exécution forcée. En prêtant attention à ces situations, avec la conséquence d’éviter la phase du jugement par la reconnaissance de la qualité de titre exécutoire, les dispositions du NCC représentent un plus majeur par rapport à la réglementation antérieure et un bon argument pour que les parties de ces contrats disciplinent leur conduite en l’exécution de leurs propres obligations.