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Règles du nouveau code de procédure civile concernant l’exécution des décisions judiciaires concernant les enfants mineurs

Le règlement légal concernant l’exécution forcée, une activité importante pour l’accomplissement des dispositions des titres exécutoires, a été susceptible de nombreuses modifications dans le nouveau Code de procédure civile, y compris en ce qui concerne les mesures se référant aux enfants mineurs, prévues par les décisions judiciaires. La mise en oeuvre de la procédure de l’exécution forcée sur les titres exécutoires impliquant les enfants mineurs, comprend beaucoup de particularités par rapport aux décisions des juridictions de droit commun, à cause des difficultés matérielles et personnelles d’exécution, de la nécessité du respect des mesures de protection pour cette catégorie de personnes. Dans le cas de la mise à exécution des décisions judiciaires concernant les enfants mineurs, l’huissier de justice doit poursuivre et mettre à exécution des aspects concernant: la détermination de la résidence habituelle de l’enfant mineur; l’assujettir au régime de placement; l’exercice du droit de développer des relations personnelles avec l’enfant mineur et ainsi de suite, des aspects pour l’exécution desquels le nouveau Code de procédure civile a prévu des règles spéciales.