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Certains incidents de la saisie-attribution dans la matière des obligations des professionnels, les anciens commerçants

Dans la matière des obligations des professionnels, les anciens commerçants, la saisie-attribution représente la forme d’exécution forcée la plus utilisée considérant que, par celle-ci, on réalise la satisfaction rapide de la créance chaque fois que le débiteur est solvable mais aussi, à cause du fait que le blocage des comptes bancaires peut déterminer le blocage de l’activité du débiteur coupable et forcé de cette façon, à payer immédiatement ses obligations envers le créditeur poursuivant. En outre de ces avantages incontestables, dans les efforts faits par le débiteur pour éviter l’exécution des obligations, sa conduite inadéquate peut continuer aussi dans l’étape de l’exécution forcée, le déterminant d’utiliser les voies de recours spécifiques et de générer certains incidents sérieux de la procédure judiciaire d’exécution. Dans cette étude, on présentera et examinera, comme des incidents de la saisie-attribution dans la matière des obligations des professionnels, les anciens commerçants, la situation de l’exécution forcée des succursales de la société commerciale et la pluralité des procédures d’exécution, ainsi que les effets générés par celle-ci.