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La validation de la saisie-arrêt dans le présent et le futur Code de procédure civile, avec une note approuvé de lecteur univ. dr. Mircea Ursuta

La validation de la saisie-arrêt est mise en place dans la phase d’exécution, lorsque la partie garnie tiers ne remplit pas les\r\nobligations qu’il est tenu par dans le but d’effectuer la saisie-arrêt ou quand, au lieu d’enregistrer la quantité garnie d’argent qu’il a publié au débiteur. L’utilité pratique d’une telle mesure se manifeste dans les situations où le débiteur ne détiennent pas de fonds ou des actifs qui couvrent entièrement la dette. Dans ce contexte, le problème de la validation de saisie-arrêt, soigneusement analysés au cours du temps, du point de vue du Code de procédure civile, nécessite une analyse présenté dans la lumière du Code de procédure civile nouvelle.\r\n\r\nUne solution jurisprudentielle que nous allons analyser de façon critique dans le document se réfère à la position adoptée par certains tribunaux qui régissent la suspension du jugement pour la validation de la saisie-arrêt introduite par le créancier contre le parti garni tiers - qui ne respecte pas la conditions de la saisie-arrêt - dans les cas où le débiteur lui-même trouve dans la faillité.