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Aspects théoriques et pratiques visant les dépenses d’exécution dans la réglementation du nouveau Code de procédure civile

La loi consacre le principe de l’avance par la partie qui se prévaut des services d’un organisme compétent d’exécution des dépenses impliquées dans la deuxième phase du procès civil. Pour ce qui est des actes ou des activités ordonnés d’office, le Code prévoit expressément que l’avance des frais est à la charge du créancier. Aussi, le débiteur sera tenu de prendre aussi en charge les frais d’exécution subies suite à l’enregistrement de la requête d’exécution et jusqu’à la date de l’accomplissement de l’obligation prévue dans le titre exécutoire par l’exécution volontaire, alors que la faute dans\r\nl’initiation de l’exécution lui appartient, en ce sens que l’obligation d’exécution volontairement lui incombait préalablement à la saisine de l’agent d’exécution.\r\n\r\nAu sein de ces dépenses, j’apprécie être compris aussi les montants correspondants à l’étape préalable à l’enregistrement de\r\nla requête d’exécution forcée et à l’ouverture du dossier d’exécution forcée effectuée en vertu de l’article 664 1er alinéa du Code de Procédure Civile.\r\n\r\nEtroitement liées aux frais d’exécution, les dispositions de l’O.U.G. no 51/2008 relative à l’aide public juridictionnel en matière\r\ncivile régit la possibilité de payer les honoraires de l’huissier de justice et l’octroi des exonérations, réductions, échelonnements ou renvois au paiement des frais de justice prévues par la loi, dues lors de la phase d’exécution forcée.\r\n\r\nLes montants encourus dans l’exercice de l’exécution forcée à verser seront déterminés par l’huissier de justice, par une ordonnance de clôture, sur la base des preuves présentées par l’intéressé, conformément à la loi. Pour les montants ainsi établis, la conclusion sera l’équivalent du titre exécutoire tant pour le créancier, que pour l’huissier de justice. A titre exceptionnel, en vertu de l’article 889 du Code de procédure civile, les frais d’exécution correspondantes à la modalité d’exécution forcée seront établies par un procès-verbal, qui sera titre exécutoire et à la charge du débiteur. En outre,\r\nconformément à l’article 849 du Code de procédure civile, les frais d’exécution occasionnées par la reprise de la vente aux enchères sont établies par le procès verbal de la vente aux enchères, qui sera titre exécutoire.\r\n\r\nCes montants peuvent être censurés par la cour d’exécution, par opposition à l’exécution formée par l’intéressé et à la lumière\r\ndes preuves administrées par le dernier. Lorsque le montant des honoraires de l’huissier de justice est réduit à la suite de l’admission de l’opposition à l’exécution formée par le débiteur, l’effet de l’arrêt définitif du tribunal d’exécution\r\nconsistera à l’obligation du débiteur, à la fin de la poursuite, de payer seulement le montant fixé par le tribunal à titre de frais\r\nd’exécution, suivant que la part des honoraires soumise à la réduction soit à la charge du créancier, en application de la règle énoncée à l’article 669 4e alinéa de la thèse finale en conjonction avec l’article 451 2e alinéa de la thèse finale du Code de procédure civile.