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La décision judiciaire, le titre exécutoire conformément au Nouveau Code de procédure civile

L’exécution forcée se réalise en vertu d’un titre exécutoire, parmi ceux-ci, la plus grande importance étant reconnue aussi à la décision judiciaire par le Nouveau Code de procédure civile. Les conditions de commencement de l’exécution forcée n’ont pas été soumises aux modifications considérables dans la nouvelle réglementation, cependant le législateur a intervenu dans la matière d’offrir la force exécutoire à la prescription du droit d’obtenir l’exécution forcée, à certaines notions intéressant l’exécution, comme le «jugement définitif». La mise à exécution des décisions judiciaires prononcées à l’étranger sera soumise aux règles prévues par les normes européennes, directement applicables et obligatoires pour les états membres, par les dispositions des conventions internationales auxquelles la Roumanie est partie et en leur absence, par le 3ème Titre du 7ème livre du Nouveau Code de Procédure Civile, intitulée Procédures civile internationales.