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La compétence d’exécution dans le nouveau Code de procédure civile

Cette étude est destinée à une analyse en principe de la compétence de l’huissier de justice, tant matérielle que territoriale. L’auteur remarque les plus importantes innovations que le Nouveau Code de Procédure Civile introduit dans la matière de la compétence de l’huissier de justice. Il considère que les dispositions procédurales qui proclame le principe de la plénitude de compétence de l’huissier de justice comme étant très positives, une circonstance qui par sa nature, peut déterminer une amélioration qualitative de l’acte d’exécution forcée. En outre, l’auteur remarque l’extension de la compétence territoriale des huissiers de justice au niveau de la cour d’appel. Cependant, on remarque qu’une pareille réglementation qui accomplit un vaste transfert de compétence du niveau de la juridiction d’un tribunal de première instance au niveau d’une cour d’appel peut générer aussi des difficultés pratiques. Une analyse critique est réalisée par l’auteur aussi en ce qui concerne l’institution de la récusation de l’huissier de justice, qui s’appelle l’incompatibilité dans le droit commun. Surtout, on remarque le fait que les raisons de récusation et d’incompatibilité sont les mêmes. L’auteur se réfère aussi à la nouvelle institution procédurale du replacement de l’huissier de justice, dont la réglementation reste encore en cours de discussion sous l’aspect de son utilité pratique.