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Considérations sur les réglementations du nouveau Code de procédure civile concernant la réalisation de l’activité d’exécution forcée dans un délai optimal et prévisible et par publicité

L’objectif général de l’étude est représenté par un thème d’actualité et d’intérêt réel pour la finalisation du règlement légal et avec célérité des conflits dans les circonstances présentes de la vie économique et sociale. En effectuant une recherche minutieuse des modifications faites par le nouveau Code de procédure civile, on a identifié la dimension et les principes générales de l’action civile par référence à l’activité de mise en exécution des jugements et des autres titres exécutoires, compte tenant de deux principes importantes de l’exécution forcée, respectivement la célérité (le délai optimal et prévisible) et le principe de la publicité, de la transparence de cette activité, dans le contexte des réglementations nationales et de l’Union Européenne. Dans ce sens, on effectuera une analyse des objectifs suivants: le concept de principes de la procédure d’exécution forcée, leur application pour assurer la célérité du règlement des demandes des créditeurs, ce qui le nouveau Code de procédure civile se propose en principal. L’étude est utile aux praticiens du droit: des juges, des avocats, des conseillers juridiques, mais aussi aux professeurs et aux hommes d’affaires, qui désirent que les jugements prononcés dans leurs litiges soient mis en exécution forcée le plus vite que possible, si le débiteur n’exécute pas l’obligation prévue par le jugement ou par un autre titre exécutoire de son plein gré.