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Le replacement de l’huissier de justice dans le présent et le futur Code de procédure civile

Quoique l’institution du replacement de l’huissier de justice n’est pas réglementée par le présent Code de procédure civile, on considère qu’elle est accessoire à l’activité pratique, mais il faut remplir certaines conditions pour que l’exécution forcée soit continuée par un autre huissier de justice compétent, et ces conditions tiendront compte de la soumission au nouveau dossier original d’exécution du titre exécutoire, de la décision judiciaire conformément à laquelle l’exécution forcée a été décidée, d’une copie certifiée conforme des documents du dossier initial d’exécution, ainsi que la notification du débiteur portant sur ce replacement. La continuation de l’exécution forcée par un autre huissier de justice ne représente pas de sanction disciplinaire, parce que ces sanctions sont strictement réglementées par l’article n°. 47 de la Loi n°. 188/2000, republiée, de façon qu’elles ne puissent pas être étendues, par analogie, aussi aux autres situations sauf celles expressément prévues par la loi. Le Nouveau Code de procédure civile a éliminé ce vide du législateur présent et a établi expressément l’institution du replacement de l’huissier de justice, en déterminant, quoique brièvement, la procédure à suivre dans ce sens.