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Exécution des biens conjoints qui ont un emploi

Les nouveautés en ce qui concerne le régime matrimonial des conjoints aussi que la réglementation des patrimoines d’affectation conduisent aux hypothèses multiples et des solutions juridiques différenciés en ce qui concerne l’exécution\r\nforcée des biens des conjoints.\r\n\r\nAinsi, en fonction du régime matrimonial choisi des conjoints, ceuxci peuvent avoir aussi des biens en propriété communes ou partagés, que des créanciers propres ou des créanciers communs. Au cas où une des conjoints est professionnel,\r\nune partie des biens de celuici sera conçu pour exercer la profession, et aux créanciers antérieur mentionnés s’ajoutent ceux qui ont des créances nés au lien avec la respective profession.\r\n\r\nSelon les règles spécifiques de cette matière, (i) les créanciers propres des conjoints peuvent poursuivre seulement les biens propres de ceuxci, en pouvant demander le partage des biens communs pour le reste du créance, (ii) les créanciers communs des conjoints peuvent poursuivre les biens communs des ceuxci et les biens propres, mais (iii) les créanciers professionnels peuvent poursuivre seulement les biens affectés de l’exercice de la respective profession, ne soutenant pas le concours des autres créanciers.