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Eléments nouveaux concernant à la forclusion consentement du nouveau Code de procedure Civile

Dans la réglementation du nouveau Code de procédure civile, la procédure du déclenchement d’exécution est caractérisé par certains éléments nouveaux, dont la plus importante nouveauté législative est la renonciation à la procédure d’investiture de faire respecter les valeurs mobilières qui se posent dans l’application, ce qui représentait l’étape préliminaire d’une procédure de forclusion consentement.