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Des aspects en concernant l’obligation du paiement des frais de justice en matière d’execution forcée

Les frais judiciares nécessaires au déclanchement d’exécution forcée sont éléments\r\ncomponents des frais d’exécution, et celles-ci doit être avanseés de la partie qui\r\nformule la demande d’exécution forcée, en suivant qu’à la fin être supportées\r\ndu débiteur.\r\nSi la règle générale est celle que les demandes d’autorisation d’exécution forcée\r\nse timbre avec une frais fixe, le législateur a prevu quelques excéptions, sous\r\nforme d’exonérations du paiement de ces frais, qui sont interprétées de manière\r\nstricte.\r\nEn aucun cas, il n’est pas possible d’interpréter que le défaut de présentation\r\ndes frais judiciares vers le créditeur en même temps avec l’introduction de la\r\nforclusion, dans le cas où il est convaincu qu’il est exempté de cette taxe et puis\r\nla communication de cet point de vue au tribunal d’exécution, est une entrave\r\nà l’exercice des pouvoirs des juges sur les processus et à la réalisation des droits\r\nd’un créancier, en s’imposant nécessairement la sanction de l’ huissier de justice.\r\nAussi, l’exemption des frais judiciaires aux appels de l’exécution et d’autres incidents\r\nallégués au cours de la poursuite forcée, est applicable seulement si le législatif a\r\nprevu expressément cet chose, parce que les lois qui régissent les installations sous\r\nla forme d’une exemption des frais de justice sont d’une stricte interprétation et\r\nelles ne peuvent pas être étendues par l’analogie d’autres situations.