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L’institution de la caution judiciaire a la lumiere du nouveau code procédure civile

L’institution de la caution en langage juridique est une somme d’argent donnée à une personne ou une institution synonyme de la notion de garantie en espèces. Cependant, au cours de cette étude, avec un certain nombre d’aspects procéduraux importants de l’institution de la caution judiciaire, nous avons observé que dans son contenu, en vertu des nouvelles dispositions de procédure, à l’exception de paiement ou de titres émis par des unités administratives nationales ou locales peuvent également inclure des instruments financiers, garanties ou d’un garant qui peut être une personne physique ou morale.