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Opérations de Registre foncier dans la procédure d’exécution civile à la lumière du nouveau Code de procédure civile

La publicité foncière, en plus d’assurer la force exécutoire des entrées contre des tierces parties, est également un registre pour identiier tous les biens immobiliers appartenant à un propriétaire, permettant ainsi aux organismes d’exécution forcée iscale ou civile de connaître la situation patrimoniale du débiteur, en cas d’exécution forcée immobilière. Les travaux autonomes ou ajoutés à l’immeuble soumis à l’exécution forcée, même s’ils ne sont pas inscrits dans le Registre foncier à la date de début de l’exécution forcée, peuvent faire l’objet de l’exécution forcée. Un travail autonome peut être considéré une nouvelle construction (même inachevée) ajoutée au terrain soumis à l’exécution forcée, une plantation etc., et un travail supplémentaire peut être une extension de la construction soumise à l’exécution forcée. Tant l’ancien Code de procédure civile, dans l’art. 490, et le nouveau Code de procédure civile, dans l’art. 814, prévoit expressément que l’exécution forcée d’un bien immobilier s’étend de plein droit aux biens accessoires à l’immeuble également, prévus par le Code civil, mais les biens accessoires ne peuvent être exécutés qu’en même temps avec l’immeuble. Comme nouveauté, le nouveau Code de procédure civile ajoute à la gamme des biens accessoires qui peuvent être exécutés les fruits et les revenus accessoires générés par l’immeuble. Lorsque plusieurs immeubles inscrits dans le même bureau ou dans différents bureaux territoriaux de cadastre et publicité immobilière sont exécutés pour une dette garantie par une hypothèque collective, la demande de noter l’exécution forcée sera soumise au bureau territorial où l’hypothèque principale est enregistrée. Après avoir fait toutes les notations prévues par la loi, cette autorité transmet d’ofice une copie de sa décision au bureau de cadastre et publicité immobilière où l’hypothèque secondaire est enregistrée.