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La responsabilité civile des magistrats

Compte tenu du spéciique de l’activité du magistrat, particulièrement du juge, il est naturel que la société se pose le problème de la responsabilisation et, inalement, de l’engagement de la responsabilité des magistrats. La responsabilité civile des magistrats signiie, au concret, l’obligation (qui leur incombe) de réparer les dommages causés par l’exercice de leur fonction, sous certaines conditions. La responsabilité civile délictuelle du juge este une responsabilité médiée par l’Etat et conditionnée par la négligence grossière ou par la mauvaise foi des magistrats dans l’exercice de leur fo nction.