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Le concours entre l’exécution forcée et l’exécution commencée par le créancier

Bien que le nouveau Code de procédure civile établit le principe de plénitude de compétence des exécuteurs à l’égard de l’exécution forcée, il permet par son article 623 l’effectuation de cette-ci par les institutions qui collectent les revenus du budget consolidé ou du budget de l’Union Européenne. Ce fait est renforcé par l’article 654 C. pr. civ., qui établit les principes fondamentaux pour la résolution de cet incident. Ce travail se propose d’analyser les situations dans lesquelles le concours de plusieurs exécutions forcées commencées peut intervenir, de même que la situation où apparaissent l’exécution forcée et l’exécution commencée par un créancier.