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Le rôle de la force publique dans l’activité d’exécution forcée

Cette étude se propose de traiter le rôle des agents de la force publique dans l’activité d’exécution forcée. Le nouveau Code de procédure civile a opéré des modifications notables dans la matière de la participation des agents de la force publique dans la phase d’exécution forcée du procès civil. La présente étude réalise une recherche interdisciplinaire entre les normes de droit processuel civil et les normes de droit matériel qui règlementent les attributions des agents de la force publique dans le maintien de l’ordre publique à l’occasion des exécutions forcées.