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L’aide juridictionnelle concernant la caution due pour la suspension de l’exécution forcée – perspectives réalistes dans le contexte de la législation actuelle

L’exécution forcée met face-à-face, plus que toute autre phase du déroulement du rapport juridique, des parties ayant des intérêts profondément divergents, mais qui se prévalent avec une égale conviction du même droit à un procès équitable loto sensu, garanti par l’article 6 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. Au cours de l’exécution forcée, les juridictions nationales ont la mission de mettre en balance les intérêts des parties et de trancher de principe ce différend, depuis la phase du règlement de la demande de suspension de l’exécution forcée. Dans leur approche, les juridictions sont obligées de prendre aussi en compte le principe de légalité du procès civil, de même que les arguments des deux parties, qui ne doivent pas être ignorés. L’équilibre précaire dans lequel se trouve à ce moment la pratique liée à l’aide juridictionnelle nécessite une nouvelle évaluation des solutions possibles, dans l’espoir d’identifier les réponses aux questions soulevées au cours du débat juridique.