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Les frais d’exécution dans le nouveau Code de procédure civile

Les frais d’exécution représentent un aspect très important dans la seconde phase du procès civil, parce qu’ils déterminent l’augmentation de la valeur due à la fin par le débiteur, le législateur décidant de les règlementer séparément, en détail, en présentant la règle générale à l’égard du support de ceux-ci et aussi\r\nles exceptions et certaines situations spéciales.\r\nLe NCPC ne répond pas à toutes les questions liées à l’établissement et la détermination des frais d’exécution, ce qui rend nécessaire la corroboration de ses dispositions avec celles de la Loi N° 188/2000 et de l’Ordre N° 2550/2006 tel que modifié.\r\nLa question de la possibilité de censurer les frais d’exécution, notamment en ce qui concerne les honoraires de l’huissier, détermine certaines discussions liées à l’application de la règle de la proportionnalité et aux critères résultant du 2e alinéa de l’article 451 NCPC.