ro en
universul juridic magazin
Indexari internationale
CEEOL HeinOnline
Newsletter
Vreti sa fiţi la curent cu promoţiile Editurii Universul Juridic? Scrieţi mai jos adresa dvs. de email.
Aboneaza


Universul Juridic magazin

Valeurs et principes éthiques dans le procès civil et dans l’exécution forcée

L’étude traite les problèmes concernant le lieu et le rôle des principes éthiques dans le procès civil et dans l’exécution forcée. On analyse les valeurs morales qui doivent guider l’acte de justice – la justice, la liberté, la dignité – et on investigue leur impact sur le procès civil et sur l’exécution forcée dans les conditions de la transition post-communiste qui implique la reformation du secteur judiciaire. Une attention spéciale est accordée aux principes éthique qui doivent guider l’activité des juges et des huissiers de la République de Moldavie et de la Roumanie conformément aux Principes de Bangalore – indépendance, impartialité, liberté, étiquette (décence et justesse), compétence et effort. On constate que l’indépendance ne peut pas être considérée et utilisée comme un privilège du juge ou de l’huissier, mais comme un devoir, une obligation fondamentale incombant à chaque personne occupant ces positions de développer ses qualités intellectuelles et morales qui sous-tendent une conduite indépendante et impartiale dans lem jugement et l’exécution forcée de chaque cas. On met toutefois en évidence le fait que le principe de l’indépendance du juge et de l’huissier ne peut être conçu que par rapport au principe de la responsabilité pour la qualité de leur activité professionnelle et c’est l’équilibre entre ces deux principes qui crée les prémisses d’un procès civil et d’une exécution forcée équitables. En même temps, dans le procès d’investigation du principe de l’intégrité, on a élucidé certains éléments sans lesquels la formation d’une personnalité intègre est impossible: la colonne vertébrale, l’empreinte génétique et l’éducation, comme base obligatoire sur laquelle le caractère intègre d’une personne peut être édifié. En conclusion, il est à noter que la matérialisation des objectifs du procès civil et de l’exécution forcée peut être réalisée si les juges et les huissiers perfectionnent de façon permanente leur compétence professionnelle, leurs connaissances dans le domaine de l’éthique professionnelle, de l’étiquette et du tact et se guident dans leur activité par les normes, les valeurs et les principes moraux général-humains.