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Le tribunal – un sujet spécifique dans la procédure d’exécution de la République de Moldavie

La participation du tribunal dans la procédure d’exécution vise à garantir le principe de la légalité dans la réalisation et la mise en oeuvre de la justice et est également une garantie de l’application des droits et l’exécution des obligations par les participants au procès et les tiers. Étant un sujet spécifique, le tribunal a ses propres responsabilités, qui sont indispensables pour assurer une procédure équitable et efficace d’exécution forcée. En ce sens, l’efficacité et la valeur des jugements d’un tribunal ne peuvent être réduites seulement à leur légalité et validité, mais son but final est la réalisation matérielle des droits acquis en vertu du titre exécutoire. Ainsi, nous soulignons l’implication du tribunal comme un participant décisif dans la procédure d’exécution forcée, pour assurer la réalisation matérielle de la justice.