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Les proces-verbaux emis par l’huissier de justice en matiere d’execution forcee

Les procès-verbaux émis par l’huissier de justice en matière d’exécution forcée représentent les actes de procédure émis par l’organe d’exécution en remplissant ses attributions et responsabilités concernant la mise à exécution des titres exécutoires, leur contenu étant réglementé dans le contenu de l’article 678\r\npara. (1) du Code de procédure civile.\r\nLe législateur a décidé explicitement que dans toutes les situations dans lesquelles la loi ne prévoit pas l’émission d’un certain type d’acte (authentification, noti- fication, lettre, etc.) l’huissier de justice est obligé de conclure un procès-verbal lorsqu’un acte d’exécution est rédigé pendant l’exécution forcée, un nombre de 80 de types de pareils actes étant identifiés et que l’huissier de justice doit conclure.