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Suspension de l’execution forcee en termes de l’art. 718 C. pr. civ.

La suspension de l’exécution forcée est un incident de procédure qui consiste à arrêter temporairement l’exécution et qui vise à protéger les intérêts du débiteur contre les éventuelles irrégularités dans le déroulement de la procédure, par l’interruption provisoire de tout acte d’exécution. Étant une mesure exceptionnelle, la suspension de l’exécution forcée est expressément prévue par les dispositions de l’art. 718 C. pr. civ. régissant les conditions dans lesquelles elle peut être demandée, la procédure de résolution d’une telle demande, le\r\ntribunal compétent et les effets d’une telle mesure.\r\nLa mesure de la suspension de l’exécution forcée peut être ordonnée par le tribunal seulement à la demande de la partie intéressée, pour des raisons solides à être prouvées par le plaignant et avec le versement d’une sûreté (dont le montant est établi par le législateur, mais peut être réglé par le tribunal, suite à la demande motivée du débiteur). Toutefois, dans certaines circonstances limitées, le législateur a établi que la suspension de l’exécution forcée est obligatoire, et la mesure n’est plus à la discrétion du magistrat.\r\nCompte tenu de l’urgence qui caractérise la demande de suspension de l’exécution forcée, et du fait que, dans la pratique, une telle demande peut finir par être résolue dans un délai plus long après sa présentation au tribunal, à la demande de la partie intéressé, on peut ordonné la suspension provisoire de l’exécution forcée jusqu’à la résolution de la demande de suspension.