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Aspects de l’execution forcee des dettes impayees représentant des contributions d’assurances sociales de sante dues par les avocats

Par rapport aux autres catégories de personnes exerçant des professions libérales, les avocats n’ont pas reconnu, une très longue période, leur obligation de paiement de la contribution d’assurances sociales de santé. Les exécutions forcées sur les dettes restantes représentant des contributions d’assurances sociales de santé dues par les avocats, déclenchées par les caisses d’assurance de santé, ont généré des débats doctrinaires et des solutions jurisprudentielles non-unitaires.\r\nDans cette étude, on a proposé d’analyser et de clarifier les aspects essentiels de l’exécution forcée de l’obligation des avocats pour le paiement de la contribution d’assurances sociales de santé, en examinant cette obligation légale de la perspective de sa base, mais aussi de la perspective de l’organe compétent d’émettre des décisions d’imposition sur ces contributions sociales et d’exécuter de façon forcée les dettes restantes représentant des contributions d’assurances sociales de santé. On examinera ces aspects dans la lumière des dernières modifications législatives, avec des incursions normales dans la jurisprudence générée par les exécutions forcées déclenchées par les caisses d’assurances de santé pour le paiement de ces créances fiscales.