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Considérations théoriques portant sur l’exécution forcée de biens immobiliers dans le règlement du nouveau Code de procédure civile

La célérité de la recognition des droits des créditeurs a représenté une préoccupation matérialisée par l’adoption du nouveau Code de procédure civile, ayant comme but de prévoir une procédure d’exécution accélérée par le besoin d’adapter la justice aux conditions sociales et économiques actuelles. Par l’intermédiaire des modifications fines qu’on peut remarquer dans son contenu, le nouveau Code de procédure civile a imposé une procédure plus rapide et plus efficace d’exécution forcée. Les changements législatifs ont promu des solutions innovatrices en ce qui concerne certaines institutions importantes de la procédure mise en cause, ils ont imposé des nouveautés absolues concernant l’objet de la procédure, ont limité considérablement les personnes habilitées à instituer une action dont l’objet est celui de la recognition des droits des créditeurs et ont leur offert une possibilité d’appréciation de la solution disposée en ce qui concerne la demande introduite, instituant, par exception, la capacité de rejeter la demande d’exécution. L’évolution positive du droit roumain a contribué à l’harmonisation des procédures d’exécution et, dans ce sens, l’on a procédé à la revalorisation de certaines dispositions législatives résultant dans l’élaboration d’une procédure malléable, simple et accessible. En dépit des critiques concernant le formalisme excessif, comme le résultat de la nouvelle réglementation; l’on peut considérer que le nouveau Code de procédure civile a révolutionné la deuxième étape de la procédure judiciaire civile en instituant une procédure adaptée aux conditions auxquelles cette société moderne doit fait face.