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Brèves considérations sur la saisie dans les procédures pénales

La saisie peut être disposée soit par ordonnance du procureur, soit par ordonnance judiciaire motivée. Le rôle de celle-ci est de prévenir le cachement, la destruction, l’enlèvement ou l’échappatoire au suivi des biens supposés à la confiscation ou à la confiscation élargie ou qui peuvent servir à la mise en application de l’exécution forcée d’une amende ou des frais de justice ou à la réparation des dommages causées par l’infraction.