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Le concept de «domicile» dans l’exécution forcée

L’étude se propose de faire une courte analyse du concept de «domicile», utilisé dans l’étape d’exécution forcée, nécessaire pour établir la compétence territoriale de l’huissier de justice, ainsi que dans d’autres institutions. A la différence des réglementations antérieures, le Code civil actuel offre de nouvelles définitions pour le domicile et la résidence de la personne physique et ainsi, du point de vue processuel civil est en avance de quelques interprétations nouvelles.