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Des modifications de la contestation portant sur l’exécution forcée conformément à la Loi nº. 138/2014

La contestation portant sur l’exécution forcée, représentant plus qu’une institution juridique remarquable dans le contexte de l’exécution forcée, est une question autonome caractérisée par une complexité intrinsèque. Le but de notre étude peut être synthétisé dans d’adoption d’une approche analytique relative aux règlements compris dans la section du Code de procédure civile liée à la contestation portant sur l’exécution (les art. 711-719 du Code de procédure civile, sauf l’art. 712), et une attention spéciale est prêtée aussi aux modifications législatives auxquelles cette institution juridique est soumise conformément à la Loi nº. 138/2014. Parce que l’évidence juridique ne peut pas être omise, nous respecterons le cadre prescrit par le Code de procédure civile, comme notre référentiel analytique, mais parallèlement, nous apporterons des commentaires sur les nouvelles réglementations imposées par la Loi nº. 138/2014. Bien que nous soyons conscients que l’entrée en vigueur de la Loi nº. 138/2014 a apporté une révision des réglementations applicables dans les matières processuelles civiles (donc, y compris dans la matière de la contestation portant sur l’exécution forcée), nous démontrerons ci-après, que la réforme législative susmentionnée n’a pas eu d’impact négatif sur le caractère sui-generis de la contestation portant sur l’exécution, et ainsi, les aspects définitoires pour cette institution sont retenus de la même façon qu’ils ont été établis dans le règlement du Code de procédure civile. En partant du principe de la nécessité de faire une analyse parallèle entre les anciennes dispositions législatives et les modifications présentes existant en matière, le cadre méthodologique utilisé a été fondé sur la méthode comparative et la méthode historique.