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Certaines considerations sur le revetement de la formule executoire

Cette étude a comme objet une analyse théorique, mais aussi pratique de la procédure de revêtir de la formule exécutoire qui est réintroduite dans l’étape de l’exécution forcée conformément à la Loi nº. 138/2014. L’on examine les aspects principaux constituant la procédure du revêtement de la formule exécutoire, compte tenant de l’application de la loi en temps voulu, la juridiction et la procédure proprement dite, dans une approche comparable avec l’ancien règlement, en soulignant les aspects nouveaux du règlement. En même temps, des solutions pratiques sont fournies concernant les aspects qui ne sont pas expressément mentionnés par le législateur.