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Moyens indirects de réalisation de l’exécution forcée

De l’ensemble des moyens mis à disposition par le droit interne pour assurer l’efficacité de la procédure d’exécution, la Cour Européenne accorde une plus grande attention aux « moyens indirects » d’exécution forcée ainsi nommés, qualifiés de cette façon dans sa jurisprudence, parce qu’ils eux-mêmes ne peuvent pas remédier directement la violation prétendue, n’étant pas considérées comme suffisants pour la réalisation de l’exécution, puisqu’ils ne sont pas eux-mêmes des moyens d’exécution. De plus, de pareilles voies d’action ne doivent pas être poursuivies obligatoirement, mais elles peuvent être prises en considération comme des mesures subséquentes, auxiliaires, pouvant être appelées, comme l’expression de la diligence que le créancier doit manifester pendant la procédure, mais aussi du rôle actif de l’huissier de justice qu’il doit aussi manifester.