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Certains aspects théoriques et pratiques de l’obsolescence de l’exécution forcée

Il est largement admis que la procédure civile implique deux étapes, celle du jugement et l’étape de l’exécution forcée, puisque le législateur est concerné en permanence aussi pendant le déroulement de la procédure d’exécution que les actes d’exécution forcée soient accomplis dans les délais établis. De même, le législateur a eu l’intention qu’en outre de l’étape du jugement, celle de l’exécution ne soit pas enregistrée, dans ce sens établissant des délais jusqu’auxquels l’on peut effectuer des actes de procédure (d’exécution), et le dépassement de pareils délais maximums entre les deux actes de procédure conduisant à une présomption de désistement de la partie de la demande d’exécution forcée. La validité des actes de procédure sera assujettie à une condition essentielle, conformément à laquelle deux actes de procédure consécutives doivent être accomplis dans un délai de maximum 6 mois, autrement la sanction intervenant pour le non-respect de tels délais légaux impératifs résultant dans l’obsolescence de l’exécution forcée.