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Considérations sur l’art. 2.465 du nouveau Code civil concernant l’exécution de l’hypothèque sur les créances

L’engagement qui a été réglée par la Loi n. 99/1999, Titre VI, est prévu dans le nouveau Code civil que l’hypothèque mobilière, y compris, selon l’art. 2.389 lit. a) à d) et l’art. 2.398, l’hypothèque sur les créances. Forclusion sur les allégations faites par l’art. 2.465 du nouveau Code civil est régi dans une certaine mesure, à la différence de la réglementation antérieure faite par l’art. 84 allumée b) de la Loi n. 99/1999, Titre VI, afin fonctionnement d’art. 2.465 du nouveau Code civil déjà suscité une certaine controverse, y compris en termes de solutions délivrées par les tribunaux. La présente étude traite de la façon d’interpréter les dispositions de l’art. 2465 du nouveau Code civil.