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L’exécution forcée en droit fiscal versus l’exécution forcée en matière civile. Le rôle d’huissier des finances publiques par rapport au contribuable

L’exécution forcée est importante aussi pour les créanciers personnes physiques et personnes morales (les entreprises) bien que pour le créancier fiscal, car elle garantit la force juridique des obligations. Compte tenu des particularités du titre de créance sur le plan fiscal par rapport aux autres titres de créances, en cas d’exécution forcée des créances fiscales, contrairement à la droit commun, on a une procédure spéciale régie par le Code de procédure fiscale, qui est rempli, où cette loi ne prévoit pas, par les dispositions du Code de procédure civile, dans la mesure où elles sont compatibles ou elle ne sont pas en contradiction avec des règles spéciales du droit fiscal. L’exécution forcée est effectuée de service de recouvrement forcé, par les huissiers des finances publiques, une notion qui n’est pas défini dans le code actuel, mais laquelle le nouveau Code de procédure fiscale l’a donné une définition. Cet article présente quelques aspects communes sur l’exécution forcée régie par le Code de procédure civile et aussi par le Code de procédure fiscale, tout en soulignant les similitudes et les différences entre le rôle d’huissier des finances publiques et d’huissier de justice.