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Considérations sur l’exécution forcée des autres obligations de faire ou des obligations de ne pas faire prévues à l’art. 903-909 du NCPC

Le recours à la procédure de l’exécution forcée peut être nécessaire dans la situation où le débiteur a été obligé conformément à un titre exécutoire, d’agir d’une certaine manière ou de s’abstenir d’une certaine action. En cas de nonexécution d’une obligation de faire, le créancier peut exécuter lui-même, ou peut déterminer l’exécution de l’obligation, aux frais du débiteur, et en cas de non-exécution de l’obligation de ne pas faire, le créancier peut demander à la cour l’autorisation pour exclure ou rejeter l’action du débiteur faite en violation de l’obligation, aux frais du débiteur. La principale différence entre l’exécution forcée d’une obligation de faire ou de ne pas faire et qui peut être exécutée par une autre personne (qui n’implique pas un fait personnel du débiteur), et l’exécution forcée d’une obligation de faire ou de ne pas faire qui ne peut pas être exécutée par une autre personne (qui implique un fait personnel du débiteur), réside dans la possibilité d’appliquer des sanctions dans le dernier cas, ayant comme but tant la défaite de la résistance du débiteur et l’accomplissement de son obligation, que la réparation du préjudice causé au créancier à cause du refus du débiteur d’exécuter l’obligation qui nepeut pas être accomplie par une autre personne.