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La reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale dans les Etats membres de l’UE conformément au Règlement (CE) n°. 2201 du 27 novembre 2003. La suppression de l’exequatur

En réalisant les problèmes certains qui se sont posés avec le temps dans les procédures judiciaires de reconnaissance et d’exécution des décisions dans les Etats membres de l’Union Européenne, le Conseil a adopté le Règlement (CE) n°. 2201 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n°. 1347/2000 relatif à la simplification des procédures de reconnaissance et d’exequatur et même leur suppression en certaines matières. Le règlement a comme but d’urgenter et de simplifier les procédures judiciaires de reconnaissance et d’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale par leur exécution directe, de cette manière, réduisant au minimum les problèmes comme: le déplacement ou le non-retour illicite ou la rupture du lien avec l’un de ses parents.