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Des questions controversées portant sur l’exécution de certains titres exécutoires, autres que les jugements

Les titres exécutoires sont à la base de l’exécution forcée. La forme principale du titre exécutoire est le jugement, mais la loi reconnaît le caractère exécutoire aussi pour d’autres documents, poursuivant des finalités spécifiques de politique législative. L’auteur examine trois questions concrètes relatives à ces titres exécutoires, autres que les jugements: si le caractère exécutoire est maintenu ou non pour une créance détenue par une institution de crédit ou institution financière non-bancaire en cas de cession de créance en faveur d’un tiers; si le contrat de bail peut représenter un titre exécutoire non seulement pour le paiement du loyer, mais aussi pour la reprise du bien en location; et, finalement, les limites dans lesquelles les contrats de prêt avec hypothèque mobilière ayant comme objet les parts sociales détenues par les associés des sociétés à responsabilité limitée, peuvent être mis à exécution.