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Le retour sur l’exécution

Le retour sur l’exécution représente une institution processuelle réglementant le principal mode de défense de la personne qui a obtenu gain de cause irrévocablement, suite l’annulation du jugement qui a été déjà exécuté. Conformément à la législation de la République de Moldova, le retour sur l’exécution peut être fait par trois modalités: »» Si le tribunal supérieur du point de vue hiérarchique qui a annulé irrévocablement le jugement exécuté ordonne d’office le retour sur l’exécution, sur la base d’une décision; »» Si le défendeur demande le retour sur l’exécution par l’intermédiaire de la procédure de l’ordonnance; »» Si le défendeur demande le retour sur l’exécution par l’intermédiaire de la procédure générale des actions civiles. Pour que le retour sur l’exécution soit produit effectivement, on doit remplir plusieurs conditions de procédure concernant le délai dans lequel le retour sur l’exécution peut être demandé, les conditions en termes de forme et de contenu de la demande de retour sur l’exécution, l’étendue et les limitations du retour sur l’exécution.