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Le regime de la reconnaissance et d’execution des sentences arbitrales etrangeres en Republique de Moldova et sa conformite aux standards de la Convention de New York de 1958

La législation processuelle-civile de la République de Moldova a été récemment modifiée et complétée ayant le but d’améliorer le cadre légal pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. Ces efforts correspondent à la Stratégie de Moldova pour la réforme de la justice 2011-2016, ainsi qu’aux objectifs d’intégrer le circuit mondial du commerce afin d’assurer un essor économique durable. Cet article vise l’analyse du régime juridique moldave concernant la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères et son conformité aux standards de la Convention de New York de 1958, à laquelle la République de Moldova est partie. L’étude est basée sur une recherche multidimensionnelle des normes juridiques nationales, comparées aux normes des traités internationaux et aux tendances d’uniformisation de la pratique dans le domaine de l’efficacité des sentences arbitrales étrangères.