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La procédure applicable en cas de jonction des exécutions forcées

Toutes les fois que l’huissier de justice constate que les conditions cumulatives sont remplies pour réaliser la jonction, cet huissier ou, selon le cas, la juridiction d’exécution dispose la jonction des exécutions forcées, en décidant que l’huissier de justice qui a disposé la jonction doit réaliser une seule exécution forcée (en cas de jonction de certaines exécutions forcées réalisées par le même huissier de justice, qui a le pouvoir de disposer la jonction), respectivement par l’huissier de justice qui a entrepris la première procédure d’exécution forcée ou, si les procédures d’exécution sont dans la même phase, par le premier huissier de justice qui a commencé la procédure d’exécution (en cas de jonction de certaines procédures d’exécution forcée entreprises par de différents huissiers de justice, lorsque la juridiction de la jonction revient au tribunal d’exécution).