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Est-ce que la déclaration constatant la force exécutoire des titres exécutoires européens est nécessaire?

Le présent article a pour objectif de répondre à la question si les titres exécutoires européens relevant du Règlement (CE) no. 805/2004, du Règlement (CE) no. 1896/2006, du Règlement (CE) no. 861/2007 et du Règlement (UE) no. 1215/2012 doivent mettre en oeuvre la procédure nationale de la déclaration constatant la force exécutoire réglementée par l’art. 666 du Code de procédure civile. L’objectif de ces règlements européens est d’envisager un droit uniforme en matière de l’exécution forcée au niveau européen, en vue de faciliter le recouvrement immédiat et effectif des créances par l’élimination de la procédure lourde d’exequatur. On analyse encore les principaux avantages et inconvénients de la nécessité de mettre en oeuvre la procédure nationale de la déclaration constatant la force exécutoire réglementés par l’art. 666 du Code de procédure civile, ainsi que la pratique judiciaire non unifiée et on présente les délimitations nécessaires entre l’institution de la déclaration constatant la force exécutoire réglementée par l’art. 666 du Code de procédure civile et l’institution de la déclaration constatant la force exécutoire de la décision étrangère sur le territoire de la Roumanie, réglementée par l’art. 1103-1110 du Code de procédure civile. Finalement, des conclusions générales sont présentées en ce sens qu’il est nécessaire et obligatoire de mettre en oeuvre la procédure de la déclaration constatant la force exécutoire réglementée par l’art. 666 du Code de procédure civile en cas des titres exécutoires européens.