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Le concours entre le privilège sur un bien meuble et le droit hypothécaire sur un bien immeuble: considérations pratiques

Souvent, en pratique on pose la question de l’ordre de satisfaire les créances s’il y a plusieurs créanciers du même débiteur (ou des débiteurs différents), mais qui détiennent des droits de garantie concurrentes sur le même bien. En théorie, le problème devrait être solutionné conformément au principe prior tempore, potior iure, de sorte que le premier créancier qui a rendu son droit de garantie public devrait prévaloir pour satisfaire sa créance. Cependant; la situation s’avère compliquée si l’on a affaire à deux (ou plusieurs) créanciers garantis, dont les garanties sont placées sur de différents biens, unifiés par accession, dans les conditions où chaque créancier a été le premier qui a accompli les formalités de publicité par rapport au bien sut lequel la garantie est placée. Notamment, on pose la question: Que va-t-il se passer avec le privilège placé sur un bien meuble, si le créancier bénéficiaire de ce privilège jouit aussi d’un privilège spécial, reconnu conformément aux dispositions de l’art. 2339 alinéa (1) lettre b) du Code civil, si le titulaire du privilège est dépossédé du bien meuble involontairement [si la dépossession est volontaire, elle a comme résultat l’extinction du privilège conformément à l’art. 2499 alinéa (2) thèse I du Code civil, mais aussi une extinction du privilège spécial conformément à l’art. 2340 du Code civil], et celui-ci est incorporé dans un bien immeuble sur lequel un autre créancier détient un droit hypothécaire. La question est pertinente dans le contexte où les deux droits de garantie ont été rendus publics en les enregistrant dans les registres de publicité, et par conséquent, chaque créancier qui est en concours détient une garantie Tier 1 liée au bien sur lequel elle est placée.