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L’exécution forcée des obligations intuitu personae imposées dans les jugements prononcés en matière du contentieux administratif, à la lumière de la décision no. 3/2016 délivrée par la Haute Cour de Cassation et de Justice

L’exécution forcée des décisions prononcées en matière du contentieux administratif résulte dans une série de conséquences liées à la loi applicable, en fonction de la manière dans laquelle elles ont été déterminées, par exemple une amende et/ou des pénalités conformément au jugement du tribunal du contentieux administratif, au titre exécutoire, respectivement conformément à une décision prononcée conformément à l’art. 24 de la Loi no. 554/2004. Dans tous les cas il est essentiel d’établir le moment considéré comme le commencement de l’exécution forcée, par rapport au caractère spécifique de cette matière.