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La procédure judiciaire et d’exécution forcée concernant l’ordre du juge qui préside la séance

Dans le cadre des procédures préliminaires, comme celle ayant comme objet d’adopter une mesure provisoire du type de l’ordre du juge qui préside la séance, l’applicabilité de l’art. 6 de la Convention dépend de la réalisation de certaines conditions. Compte tenu des règlements du nouveau Code de procédure civile, la suspension provisoire de l’exécution forcée par la procédure de l’ordre du juge qui préside la séance est exclue. L’urgence de la procédure spéciale de l’ordre du juge qui préside la séance résultant dans l’adoption de certaines mesures provisoires pour le demandeur doit être pris en compte et assuré, de façon adéquate, aussi dans la phase de l’exécution (forcée) de l’ordre du juge.