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Le système de l’exécution forcée dans le domaine du contentieux administratif

Se plaçant à l’issue d’un processus souvent difficile, la procédure d’exécution forcée spécifique au droit administratif sera considérée comme relaxante par les juristes. Après avoir lu cet article il serait établi que cette attitude n’est pas du tout justifiée, puisque la doctrine et la jurisprudence ont cédé la place à certaines solutions totalement opposées, qui peuvent influencer le sort de l’action en justice et la situation de la personne de façon considérable, et en l’absence d’une analyse détaillée on ne peut arriver à aucune solution facilement. L’analyse commence par les textes juridiques de la Loi no. 554/2004 du contentieux administratif, faisant des références appropriées à la réglementation de droit commun, au Code de procédure civile, en continuant avec la doctrine relevant dans la matière et les solutions prononcées dans la pratique judiciaire. En dehors des problèmes les plus fréquents relatifs à l’exécution forcée dans la matière du contentieux administratif (l’application temporelle, le titre exécutoire, la compétence matérielle, les conditions de la sanction, la culpabilité, les voies de recours et l’action récursoire), d’autres thèmes qui n’avaient pas été analysés en détail dans la doctrine et jurisprudence ont été abordés, comme la nature juridique de la sanction de la pénalité appliquée, la régularisation des demandes, la juridiction fonctionnelle du tribunal et la juridiction des tribunaux de droit commun dans l’exécution du titre administratif, le délai dans lequel l’application de la pénalité peut être demandée à la lumière de la nouvelle réglementation processuelle et civile, la notion de dirigeant de l’autorité et la personne obligée, le laps de temps pour lequel le sujet actif peut être amendé et inclure une limite maximale de la sanction.