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Le principe du droit de la défense dans l’exécution forcée

L’action civile parcourt habituellement – mais pas nécessairement – deux grandes étapes, c’est-à-dire l’étape du jugement proprement dit (cognitio) et l’étape de l’exécution forcée de la décision (executio), dans laquelle la décision définitive est accomplie par les organes d’exécution, par l’ordre et sous le contrôle du tribunal. Même si le Code de procédure civile réglemente expressément seulement certains principes fondamentaux gouvernant l’exécution forcée (le principe de la légalité, le principe du rôle actif de l’huissier de justice, le principe de l’exécution volontaire de l’obligation établie par un titre exécutoire, le principe d’assurer le secret des informations reçues), l’application des autres principes dans l’étape de l’exécution forcée résulte de interprétation des dispositions légales réglementant cette institution, mais aussi des normes générales de procédure civile. Le principe du droit de la défense dans l’étape de l’exécution forcée et quelques lacunes du nouveau Code de procédure civile ayant comme conséquence la violation de ce principe formes l’objet de cette étude.