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Une analyse comparative entre la responsabilité disciplinaire des huissiers de justice et la responsabilité disciplinaire des juges

La nécessité d’une analyse comparative entre la responsabilité disciplinaire des huissiers de justice et la responsabilité disciplinaire des juges est demandée pour les considérations suivantes: les rôles primordiaux que chacun d’entre eux a pendant les deux étapes de l’action civile (le juge dans la première étape, l’huissier de justice dans la deuxième étape); l’accomplissement d’un service intérêt public dans le cas des deux catégories d’organes judiciaires; l’émission de certains actes d’autorité publique dans les deux situations, ainsi que le déploiement de l’activité des juges et des huissiers de justice sous réserve du strict respect des principes de indépendance et de impartialité. Dans cette matière, il y a de très grades différences en ce qui concerne le nombre des déviations disciplinaires réglementées et qui relèvent de la responsabilité des juges par rapport au nombre des déviations disciplinaires réglementées et qui relèvent de la responsabilité des huissiers de justice, concernant la procédure de la recherche disciplinaire dans le cas des deux catégories, ainsi qu’en ce qui concerne la radiation des sanctions disciplinaires, mais surtout, les différences existant dans le cas des sanctions disciplinaires qui peuvent être appliquées ne peuvent pas être négligées, des titulaires de l’action disciplinaire, du délai dans lequel elle peut être exercée et de la procédure de règlement de l’action disciplinaire.